Registre des corrections

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17 octobre 2026 – faits 17, 18 et 20 (contribution des entreprises). Compensation des coûts indirects du carbone : le taux de couverture passe de 35 % à environ 27 % (coûts 2023 : aides de 55,4 M€, calculées à l'intensité de 75 %, ramenées à 20 M€, soit une pondération de 36,10 %, selon le rapport de la Commission nationale Climat), au résumé, au fait 20 et dans son encadré, qui parle désormais d'une compensation « près de trois fois plus faible » qu'annoncé. Fait 18 : à côté des 158,0 M€ du budget initial 2026, la recette ETS reconstituée par le modèle (133,3 M€) est indiquée. Fait 17 : les 58,7 M€ de décarbonation des entreprises (Fonds Kyoto) sont signalés comme une estimation.

6 octobre 2026 – réexamen du classement du domaine administratif (faits 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11). À la suite d'une question sur la paie du SPW, chaque article du domaine « Personnel & fonctionnement administration » a été réexaminé sur 2016-2026, avec le même classement pour toutes les années. En sortent la provision pour les mesures d'accompagnement du péage kilométrique (2016-2017), répartie entre les domaines qui ont ensuite porté ces mesures, des subventions à des tiers, des fonds budgétaires, des intérêts de dette, les services du Gouvernement et des frais propres à des directions sectorielles (routes, environnement) ; y entrent l'informatique et les véhicules des directions générales. Effets principaux : l'administration (fait 8) passe de 702 M€ en 2016 à 1 073 M€ en 2026, soit +15,3 % en réel (contre 730 M€, 1 089 M€ et +12,6 % dans la version diffusée) ; son fonctionnement recule de 18,8 % en réel, et non de 29,0 % ; la paie du SPW au sens strict représente 35 % de la paie publique régionale consolidée, et non 38 %. L'économie et la recherche reculent de 331 M€ en euros constants, et non de 318 M€, soit 527 M€ de moins avec l'emploi et la formation, et non 513 M€ (faits 4 et 11). Les autres faits ne bougent qu'à la marge. Le total du budget est inchangé, de même que les conclusions : l'administration coûte davantage en réel qu'en 2016, portée par la paie et l'informatique, et l'économie et la recherche restent le domaine en plus forte baisse.

25 et 26 septembre 2026 – fait 6 (allocations familiales), après vérification contradictoire et audit des sources. Graphe 3 : « 2 enfants (5, 10) » 4 781 € / 4 494 € → 4 794 € / 4 431 € et « 3 enfants (4, 9, 13) » 7 203 € / 6 767 € → 7 203 € / 6 646 € (tranches d'âge et règle 2026 de la schoolbonus) ; « 1 enfant (8 ans) » 2 397 € / 2 256 € → 2 397 € / 2 215 €, « 1 enfant 20 ans (études) » 2 612 € / 2 285 € → 2 612 € / 2 215 €, « 2 enfants (8, 20 études) » 5 009 € / 4 540 € → 5 009 € / 4 431 € (schoolbonus flamande réservée depuis 2026 aux enfants ayant droit au supplément social) ; cinq profils ajoutés et vue par régime ; note du graphe : « 12 des 13 profils » → « 13 des 18 sous l'ancien régime, 14 des 18 sous le nouveau » (le texte du fait garde le décompte des 13 profils initiaux). Graphe 2 : ajout de l'ensemble des prestations du Groeipakket (2 978 €, +10,5 %) ; « effectifs réels 2023 » → effectifs AViQ de novembre 2023 et Opgroeien de décembre 2025. Graphe 4 : « Monoparental + parent invalide » 11 M€ → 10 M€ (sous-total barèmes 340 M€ → 339 M€, ancien total 344 M€ → sous-total reconstruit 343 M€) ; solde non attribué affiché (74 M€), total 344 M€ → 417 M€ ; libellé de la composante « schoolbonus » (règle 2026, sélective). Graphe 5 : recalé au 1er septembre 2026 sur une base unique (Wallonie +24,3 % → +29,4 % ; Flandre +13,1 % / +13,1 % / +2,5 % → +16,8 % / +16,8 % / +5,8 %) ; barre « indice santé » retirée. Résumé, point 06 : « 159 M€ selon la référence flamande la plus large » → « 286 M€ (ensemble des prestations du Groeipakket) » ; « 24 % » → « près de 25 % ». Texte : écart du nouveau régime 5,2 % au 1er septembre 2026 (6,5 % aux barèmes du graphe 3) ; formulations au conditionnel et réserves sous chaque graphe. Graphe 3, vue « ancien régime » (en ligne ; le PDF montre le nouveau régime), profil « Monoparental 3 enf. (3, 8, 13), bas revenu » : Flandre 9 659 € → 9 912 € et écart +1 605 € → +1 352 € (supplément social flamand majoré pour l'enfant de rang 3 en famille monoparentale, Groeipakketdecreet art. 222 § 3, qui n'était pas appliqué) ; le décompte de 13 profils sur 18 favorables à la Wallonie sous l'ancien régime est inchangé. Ligne de source : règle 2026 de la schoolbonus flamande référencée (Groeipakketdecreet, art. 19-22).

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